Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. 
Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande. 
Les commandes passées sur le site engagent le client de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par email avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous réserve que le client ait renseigné le champ email. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions effectuées Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par Couleur Coton et son partenaire financier chargé du paiement en ligne. 

Les Produits

Identification et conformité des produits

Couleur Coton présente sur son site des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (amélioration, évolution de la matière première…).
Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. Couleur Coton ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité ne figure dans la fiche descriptive du produit.

Disponibilité

La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs..
Quel que soit le nombre de livraisons nécessaire pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive. 

Garantie

Les articles fournis par la société Couleur Coton sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants.

Les Prix

Les prix figurant sur le site Internet de Couleur Coton sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Société Couleur Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques. 
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande : Carte bancaire, Chèque, Virement Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de la commande. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole Paypal, et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de couleurcoton.com.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. 
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. 
Dans le cas de commandes de plus de 500 €, nous nous réservons le droit de débiter un acompte afin de valider définitivement la commande. Cet acompte sera débité dans les 48 heures de la prise de commande. Celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser les 50 % du montant total TTC de la commande, frais de port inclus. Dans le cas de l’impossibilité de débiter le compte pour cet acompte, la commande sera automatiquement mise en suspend.

Commande

Couleur Coton confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Couleur Coton se réserve le droit d annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans en état neuf, tout produit déballé ou testé sera refusé.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses (livraison et facturation) doivent être spécifiées. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le délai de livraison est celui du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Il est mentionné à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ce délai. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s engage a régler toutes les taxes dues a l importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Couleur Coton se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l acquittement des taxes n était pas effectuée par le client. L'engagement de Couleur Coton pour les délais de livraison ne vaut que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne habilitée lors du passage du transporteur et de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volontés de Couleur Coton et de son partenaire transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client, et e colis en mauvais état devra être refusé. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. De même, le client devra avertir par e-mail ou par courrier recommandé Couleur Coton de ces anomalies. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée quant à un défaut ou un manquant apparent de l'article livré. Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. 
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : 
inscrire des "réserves manuscrites" suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ; remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste. 
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 24 heures suivant la livraison. 
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par e-mail.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Retour des produits

Pour retourner la commande, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état.
Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Vous devrez retourner le produit en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
Pour le retour de pièces sous garantie, les frais d’envoi de pièces à échanger ou réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas pris en charge par Couleur Coton. Suite à la réception des dites pièces à échanger ou réparer sous garantie, celles-ci vous seront cependant renvoyées gratuitement par Colissimo ou tout autre moyen adéquat. Dans le cadre du retour d’un vélo complet en atelier, vous êtes seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport liés à l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la main d’ oeuvre nécessaire aux réparations en atelier et au renvoi par colis postal de pièces détachées réparées ou en échange. 

Modalités d’un retour pour rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison du matériel pour faire retour du produit à la société Couleur Coton pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant simplement le motif de retour (rétractation) sans qu’il soit nécessaire de motiver cette demande. Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les produits complets, y compris les accessoires ou les consommables. Les produits doivent être réexpédiés dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture. Le retour devra être confié au transporteur qui avait assuré la livraison et dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison. Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques.

Garanties des produits

Les produits vendus par la société Couleur Coton bénéficient d'une garantie de fabrication. Une garantie plus importante  signalée dans le descriptif des produit  peut être accordée pour certains articles. Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par Couleur Coton pour bénéficier de sa garantie.  Par ailleurs, si un élément arrivait défectueux à cause d’une mauvaise manipulation durant le transport, Couleur Coton s’engage à remplacer la pièce gratuitement.

Responsabilités

Couleur Coton ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de : 
La mauvaise utilisation des produits ; 
Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ; 
Toute erreur de manipulation ; 
Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ; 
Toute cause d’origine extérieure. 
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. 

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser un courrier à :
Couleur Coton 182 chemin des Bruzes 31190 Miremont 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci - dessus.

Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l'acheteur qui s'est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s'est réalisée en France. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux juridictions françaises compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 


Newsletter

Catégories